1.Les points de pénalité et la prime
- Des points de pénalité sont inscrits à votre dossier de conduite chaque fois que vous êtes déclaré coupable d'une infraction routière, et chaque infraction vaut son propre nombre de points. Payer une contravention, c'est accepter la culpabilité et les points; la seule façon de contester les points est de contester la contravention elle-même.
- Les contraventions et les points restent à votre dossier de conduite pendant 5 ans.
- Chaque année, ICBC additionne les points accumulés pendant une période d'évaluation de 12 mois. Si vous accumulez plus de 3 points durant cette période, on vous facture une prime de points de pénalité (DPP); de 0 à 3 points, elle est nulle, et plus vous avez de points, plus vous payez.
- La prime DPP est distincte de votre assurance Autoplan : elle est facturée même si vous ne possédez ni n'assurez de véhicule, et vous avez 30 jours à compter de la date de la facture pour la payer.
- Vous payez plutôt une prime de risque du conducteur si vous avez 1 condamnation ou plus pour infraction de conduite au Code criminel ou infraction à 10 points au Motor Vehicle Act, 1 condamnation ou plus pour vitesse excessive, ou 2 suspensions routières ou plus; elle est calculée sur vos infractions d'une période de 3 ans. Une infraction comme la vitesse excessive peut compter dans les deux programmes, et vous êtes facturé une fois par année selon celui qui donne la prime la plus élevée.
- Vous pouvez réduire ou éliminer une prime DPP en renonçant à votre permis : le rendre pour 1 an à compter de votre anniversaire élimine la prime, le rendre pendant au moins 30 jours durant la période de facturation la réduit, et une suspension ou une interdiction de 60 jours ou plus vous donne aussi droit à une réduction — mais il y a des frais pour rétablir votre permis.
- L'exemple de facture du guide montre à quelle vitesse tout s'additionne. Les amendes du tableau comprennent la surtaxe de 15 pour cent pour les victimes, la plupart des amendes peuvent être réduites de 25 $ si elles sont payées dans les 30 jours, et un passager qui refuse de boucler sa ceinture reçoit une amende de 167 $ — mais si le passager a moins de 16 ans, c'est le conducteur qui reçoit l'amende.
| Infraction (exemple du guide) | Amende | Points de pénalité |
|---|---|---|
| Excès de vitesse en zone scolaire (1 à 20 km/h au-dessus de la limite) | 196 $ | 3 |
| Excès de vitesse (1 à 20 km/h au-dessus de la limite) | 138 $ | 3 |
| Griller un feu rouge | 167 $ | 2 |
| Virage incorrect à une intersection | 109 $ | 3 |
| Dépasser sans vue dégagée | 109 $ | 3 |
| Ne pas céder le passage à un piéton | 167 $ | 3 |
| Utiliser un appareil électronique | 368 $ | 4 |
| Total | 1 254 $ | 21 |
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2.Interdictions de conduire et programme d'amélioration des conducteurs
- Une interdiction de conduire rend illégal le fait de conduire pendant une période donnée. Les interdictions sont émises par RoadSafetyBC, qui peut aussi imposer d'autres interventions et diriger les conducteurs vers des programmes pour améliorer leur conduite.
- RoadSafetyBC gère le programme d'amélioration des conducteurs : chaque infraction inscrite à votre dossier est examinée cas par cas. Un conducteur qui continue de commettre des infractions peut recevoir une lettre d'avertissement, puis être mis en probation, puis être interdit de conduire pour une période précise s'il commet d'autres infractions pendant la probation.
- Un conducteur qui accumule rapidement des infractions peut être interdit de conduire sans avertissement préalable, et le seuil d'intervention est plus sévère pour les conducteurs du programme de délivrance graduelle des permis.
- Les interdictions routières pour facultés affaiblies ont plusieurs durées : une interdiction routière de 24 heures pour les conducteurs affaiblis par l'alcool, la drogue ou les deux; une interdiction routière immédiate de 3, 7, 30 ou 90 jours imposée sur place aux conducteurs affaiblis par l'alcool en vertu du Motor Vehicle Act; et une interdiction administrative de conduire de 90 jours pour les conducteurs affaiblis. Des accusations criminelles peuvent être portées séparément.
- La conduite sans permis répétée peut entraîner une interdiction pour conducteur non titulaire de permis, d'une durée indéfinie, jusqu'à ce que le conducteur obtienne un permis. Les interdictions du programme d'amélioration des conducteurs pour mauvais dossier sont fixées individuellement pour chaque cas.
- Si vous êtes surpris à conduire pendant une interdiction, votre véhicule peut être mis en fourrière et vous vous exposez à des amendes ou à une peine de prison. Après toute interdiction, il en coûte 250 $ pour faire rétablir votre permis.
- Vous pouvez peut-être demander en ligne la révision d'une interdiction routière immédiate, d'une interdiction administrative de conduire ou d'une interdiction pour conducteur non titulaire de permis.
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3.Sanctions supplémentaires pour les conducteurs L et N
- En tant que nouveau conducteur, votre dossier est surveillé de près par le surintendant des véhicules automobiles. Une seule contravention ou autre infraction de conduite peut entraîner une lettre d'avertissement, une probation ou une interdiction de conduire, en plus des sanctions habituelles que subit tout conducteur.
- Enfreindre une restriction de l'étape apprenti ou débutant — ou faire un excès de vitesse ou commettre une autre infraction routière — entraîne une amende et des points de pénalité à votre dossier de conduite. Ne pas respecter les restrictions peut aussi prolonger le temps passé dans la délivrance graduelle.
- Davantage de points ou une infraction plus grave peuvent entraîner une interdiction de conduire de 1 mois à un an ou plus.
- Enfreindre la restriction d'alcoolémie zéro ou de drogue zéro entraîne une suspension ou une interdiction routière immédiate, et peut aussi valoir une amende, des points de pénalité et la mise en fourrière du véhicule. La suspension et les points sont inscrits à votre dossier et peuvent mener à une interdiction beaucoup plus longue; d'autres infractions en entraînent de plus longues encore.
- Une interdiction à l'étape apprenti prolonge cette étape : aucun temps ne compte pour l'étape débutant tant que vous n'avez pas purgé l'interdiction et fait rétablir votre permis.
- Une interdiction à l'étape débutant remet le compteur à zéro : vous perdez tout le temps accumulé et devez rester 24 mois consécutifs de plus sans interdiction avant de pouvoir quitter le GLP.
- À compter du 19 octobre 2026, c'est aussi un dossier vierge qui vous fait sortir du GLP : l'évaluation du dossier de conduite qui remplace le deuxième examen de conduite exige aucune condamnation pour vitesse excessive ou usage d'appareil électronique et aucune interdiction ni suspension pendant vos mois de conduite sûre.
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4.Alcool et drogues : sanctions pour tout conducteur
- La conduite avec facultés affaiblies est l'une des principales causes de collisions en C.-B. : elle tue plus de 100 personnes par année et en blesse des milliers d'autres. Il y a des sanctions en vertu du Motor Vehicle Act de la C.-B. et du Code criminel du Canada.
- Des sanctions immédiates et sévères s'appliquent si vous conduisez avec une certaine quantité d'alcool ou de drogue dans l'organisme ou si vous refusez de fournir un échantillon d'haleine, et elles s'alourdissent en cas de récidive. Même la première fois, les sanctions totalisent de 600 $ à plus de 4 000 $, en plus du temps sans conduire.
- Un policier peut vous interdire de conduire simplement parce que votre capacité de conduire semble affaiblie par l'alcool ou la drogue : il n'est pas nécessaire d'avoir une alcoolémie supérieure à 0,08 ni une concentration de drogue dans le sang de 2 nanogrammes ou plus de THC.
- En vertu du Code criminel, une première condamnation pour conduite avec facultés affaiblies, alcoolémie supérieure à 0,08 ou refus de fournir un échantillon entraîne une interdiction de conduire de 1 à 3 ans, une amende de 1 000 $ et plus, et jusqu'à 5 ans de prison. Les deuxième et troisième condamnations entraînent des interdictions plus longues, aucune amende maximale et des peines de prison minimales.
- La conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles est passible d'une interdiction de conduire allant jusqu'à 10 ans et d'une peine de prison allant jusqu'à 10 ans; causant la mort, elle est passible d'une interdiction à vie et de l'emprisonnement à perpétuité.
- Une condamnation coûte plus que les sanctions : si vous causez une collision, votre réclamation d'assurance peut être refusée et vous payez vous-même les dommages, vos primes augmentent et vous recevez une facture de pénalité de conducteur, certains emplois peuvent vous être fermés, et vous pouvez avoir des difficultés à voyager dans des pays comme les États-Unis et le Mexique.
- Seul le temps fait baisser votre alcoolémie — ni la nourriture, ni le café, ni une douche froide, ni l'exercice n'y changent rien. À partir d'une alcoolémie de 0,08, il faut environ 6 heures pour revenir à zéro; un verre de bière contient autant d'alcool qu'un verre de vin ou qu'un cocktail moyen, et même de petites quantités peuvent affaiblir les facultés d'un conducteur.
| Condamnation (Code criminel) | Interdiction de conduire | Amende | Prison |
|---|---|---|---|
| 1re infraction | 1 à 3 ans | 1 000 $ et plus | 0 à 5 ans |
| 2e infraction | 2 à 5 ans | Aucun maximum | 30 jours à 5 ans |
| 3e infraction | 3 ans à vie | Aucun maximum | 4 mois à 5 ans |
| Causant des lésions corporelles | Jusqu'à 10 ans | Aucun maximum | Jusqu'à 10 ans |
| Causant la mort | Jusqu'à vie | Aucun maximum | Jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité |
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5.Appareils électroniques et distraction au volant
- Tous les conducteurs de la C.-B. ont l'interdiction légale d'utiliser des appareils électroniques tenus en main au volant : vous ne pouvez ni manipuler, regarder ou tenir un téléphone ou un autre appareil de communication, ni envoyer ou lire des courriels ou des textos, ni tenir un lecteur de musique ou une console de jeu portative, ni programmer ou régler manuellement un GPS.
- La loi s'applique chaque fois que vous avez le contrôle du véhicule — même arrêté à un feu rouge ou dans un embouteillage. Arrêté à une intersection ou ralenti dans la circulation, vous conduisez toujours.
- Les conducteurs L et N n'ont pas droit non plus aux appareils mains libres : aucun appareil électronique personnel en tout temps, y compris les téléphones mains libres, les casques Bluetooth ou filaires, le haut-parleur à une touche, les écouteurs, la programmation d'un GPS ou le choix de musique. La seule exception est un appel au 911 pour signaler une urgence.
- La sanction pour l'usage d'un appareil tenu en main est une amende et des points de pénalité. L'exemple de facture du guide montre ce que cela donnait : 368 $ et 4 points pour l'usage d'un appareil électronique, une amende entrée en vigueur le 1er juin 2016.
- Pour un conducteur du GLP, une seule contravention pour appareil suffit à faire examiner votre dossier de conduite, et vous pouvez faire l'objet d'une interdiction de conduire.
- Les conducteurs qui parlent au téléphone perdent environ 50 pour cent de ce qui se passe autour d'eux visuellement. Laissez votre téléphone tranquille : éteignez-le, laissez les appels aller à la messagerie, désignez un passager comme texteur attitré, ou rangez-vous et arrêtez-vous avant d'utiliser un appareil.
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6.Vitesse excessive, course de rue et mise en fourrière
- La vitesse excessive, c'est rouler à 40 km/h ou plus au-dessus de la limite affichée. La police peut mettre sur-le-champ en fourrière le véhicule que vous conduisez, tout comme elle le fait pour les véhicules des conducteurs aux facultés affaiblies.
- Les autres infractions entraînant la mise en fourrière sont la conduite sans permis, la conduite pendant une suspension ou une interdiction, la course de rue ou la conduite acrobatique, et le fait de rouler — ou de laisser un passager rouler — sans être correctement assis.
- Le véhicule est mis en fourrière immédiatement pour 7 jours, ce qui peut passer à 30 ou 60 jours pour les récidivistes, et le propriétaire doit payer les frais de remorquage et d'entreposage pour le récupérer.
- Les propriétaires doivent veiller à ce que seuls des conducteurs titulaires d'un permis utilisent leurs véhicules : si un employeur laisse un conducteur interdit ou sans permis utiliser un véhicule de l'entreprise, ce véhicule peut être mis en fourrière.
- Les amendes sont doublées dans les zones de construction, et vous devez respecter les limites de vitesse affichées dans ces zones.
- La vitesse excessive a aussi des coûts durables : 1 condamnation ou plus pour vitesse excessive vous soumet à la prime de risque du conducteur pendant 3 ans, et une condamnation pour vitesse excessive à l'étape débutant vous exclut de l'évaluation du dossier de conduite qui, à compter du 19 octobre 2026, permet aux conducteurs au dossier vierge de quitter le GLP sans deuxième examen de conduite.
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7.Amendes impayées, votre permis et votre assurance
- Toute amende ou dette impayée envers les tribunaux de la C.-B., le gouvernement provincial ou ICBC — y compris les amendes liées à l'alcool, les péages et les arriérés de pension alimentaire — doit être réglée avant que vous puissiez obtenir ou renouveler un permis de conduire.
- Des contraventions provinciales impayées ou des primes de pénalité de conducteur impayées peuvent aussi vous empêcher d'acheter ou de renouveler votre assurance Autoplan.
- Détenir un permis de conduire de la C.-B. est un privilège, pas un droit. Ayez toujours votre permis sur vous au volant et gardez-le à jour; ne le prêtez jamais, n'utilisez jamais un permis non valide et ne le modifiez d'aucune façon.
- La fraude relative au permis de conduire et à la carte d'identité — fausses déclarations, usage du permis d'une autre personne, prêt du vôtre, ou possession d'un permis faux ou modifié — est passible d'amendes de 400 $ à 20 000 $, de 6 mois de prison au maximum, ou des deux.
- Conduire sans permis de conduire ou d'apprenti valide, sans la bonne classe de permis, ou en contravention des restrictions de votre permis peut violer votre couverture d'assurance : en cas de collision, votre réclamation peut être refusée et vous pourriez avoir à payer vos propres blessures et les dommages causés à votre véhicule, à d'autres personnes ou à des biens.
- En tant que conducteur, vous devez vous assurer que le véhicule que vous conduisez a une plaque d'immatriculation valide et à jour ainsi qu'une assurance adéquate. La plaque doit porter une vignette non expirée prouvant l'assurance, et un conducteur surpris sans assurance en vigueur s'expose à une lourde amende.
- Un mauvais dossier peut aussi faire monter le coût de votre assurance : les condamnations pour infractions de conduite fréquentes ou graves peuvent être prises en compte dans votre prime pour les garanties Collision et Responsabilité civile étendue.
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